Politique de confidentialité

Site : 

https://www.lhabile-ecrivain.com 

Ci-après le « Site »

Éditeur : 

L’Habile Écrivain, représenté par Aline Samaké, EI,

Ci-après « l’Éditeur »

Utilisateur : 

Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Ci-après « l’Utilisateur »

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site https://www.lhabile-ecrivain.com sur les données personnelles recueillies ainsi que :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un Utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
  • Sur la politique du Site en matière de cookies.  

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante :  

Mentions légales – lhabile-ecrivain.com

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ; 
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation); 
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité des données)

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées et traitées  

La consultation du Site est libre. Elle ne nécessite pas d’inscription, d’identification préalable, ou de communication de données nominatives par l’Utilisateur (nom, prénom, etc).

L’Utilisateur note que dans le cadre des prestations proposées sur https://www.lhabile-ecrivain.com, des données personnelles sont collectées (article 3.2).

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :  

  • Amélioration de la navigation sur le Site
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • Communication et campagnes de communication avec l’Utilisateur
  • Etablissement de devis
  • Gestion et suivi des prestations et services commandés par l’Utilisateur
  • Livraison, facturation, comptabilité
  • Suivi de la relation commerciale et de la qualité du service
  • Gestion des impayés et du contentieux
  • Traitement des réclamations ou demandes de l’Utilisateur sur les données
  • Amélioration de l’offre de prestations
  • Elaboration de statistiques commerciales

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Données collectées automatiquement

Lorsque l’Utilisateur visite et utilise le Site https://www.lhabile-ecrivain.com, l’Éditeur peut automatiquement recueillir et conserver les données suivantes :  

  • Adresse IP
  • date, heure de la connexion et/ou navigation
  • type de navigateur
  • langue du navigateur
  • données de localisation

Données recueillies de façon non automatique

D’autres données personnelles sont collectées après action de l’Utilisateur :  

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail

Ces données personnelles sont recueillies au moyen du formulaire de prise de contact du Site que l’Utilisateur peut choisir de renseigner pour une demande d’information ou une demande de devis.

Dans le cadre de la vente des prestations et selon les modes de contact et de règlement choisis, de plus amples informations pourront être demandées à l’Utilisateur : adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires (modes de règlement: carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire, Paypal),ainsi que tous les ouvrages ou informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Conservation des données

L’Éditeur ne conserve pas les données des Utilisateurs au-delà du temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

L’Éditeur est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Toutes les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

Alors que l’Éditeur prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les Utilisateurs sont protégés et leurs données sécurisées, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr ; l’Éditeur est donc incapable de garantir la sécurité des données des Utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le Site https://www.lhabile-ecrivain.com est hébergé par :  

OVH Cloud, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 Rue Kellermann – BP 053, 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises ou vendues à aucun tiers.

Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi ou d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Éditeur, représenté par Aline Samaké

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par mail : info@lhabile-ecrivain.com

Article 4.2 : Obligations du responsable du traitement des données  

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Article 4.3 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est l’Éditeur, représenté par Aline Samaké.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Par mail : info@lhabile-ecrivain.com

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, il peut prendre contact avec la CNIL. 

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande par mail à info@lhabile-ecrivain.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : son nom et son prénom, ainsi que son adresse e-mail.  

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Article 5.1 : Présentation des droits de l’Utilisateur  

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure énoncée dans le paragraphe suivant.

 

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en se conformant à la procédure énoncée dans le paragraphe suivant.

 

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit suivre la procédure énoncée dans le paragraphe suivant.

 

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

L’Utilisateur est invité à consulter le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.

 

Article 5.2 : Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées, traitées et utilisées.

L’Éditeur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site.

 

ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE « COOKIES »

Le Site est susceptible de recourir aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum tout comme la durée maximale de conservation des cookies. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’à ce jour ne sont utilisés que les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le Site. 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son navigateur pour désactiver les « cookies » :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du Site.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L’Éditeur du Site https://www.lhabile-ecrivain.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.

  

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise les services de l’Éditeur, afin de se tenir informé des derniers changements apportés, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.  

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/11/2022.

« Cette politique de confidentialité a été en partie élaborée à partir de modèles libres et gratuits qui peuvent être téléchargés sur les sites https://www.legalplace.fr et https://www.documentslegaux.fr »